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1. PRESENTATION DU SITE WWW.SEP2017.COM
1.1. Editeur
Le site www.sep2017.com  est la propriété de Conseil Evénement Thierry Guermonprez (CEYZ), société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, ayant son siège social au 12, rue Alexandre Fourny, à Saint-Sébastien sur Loire (44230). Le directeur de la publication est Monsieur Thierry Guermonprez, en qualité de Gérant. Il est réalisé dans le cadre du 12
ème Congrès Francophone des Sciences Séparatives de l’AFSEP, pour le compte de l’AFSEP.

1.2. Hébergement
Le site www.sep2017.com est hébergé par OVH,2 rue Kellermann, à Roubaix (59100) - RCS Lille: 424 761 419 00045.

1.3. Réalisation du site
Le site www.sep2017.com a été conçu et développé par CEYZ et BCE sàrl en collaboration avec l’AFSEP.

1.4. Crédits photos et documents
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont SEP 2017 ou ses partenaires possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de SEP 2017 et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par SEP 2017 et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable de SEP 2017.
Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de SEP 2017.
Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

2. DONNEES PERSONNELLES
2.1. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.sep2017.com ont fait l'objet de déclaration auprès de l’Association Francophone des sciences séparatives (AFSEP).
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
info@sep2017.com.

2.2. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l'utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à SEP 2017 et peuvent être également communiquées à des tiers et notamment aux partenaires commerciaux de SEP 2017. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l'objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de prospection commerciale. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
SEP 2017 met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, SEP 2017 ne maîtrise pas le fonctionnement de l'internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Adresses IP
L'utilisateur autorise SEP 2017 et ses partenaires à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son site ou pour rassembler des informations démographiques générales.

Cookies
SEP 2017 utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par les utilisateurs et améliorer sa fréquentation. SEP 2017 peut donc suivre l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les cookies permettent également à SEP 2017 de mieux analyser les configurations de trafic du site. SEP 2017 ne suit pas le parcours des utilisateurs à l'extérieur du site.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise SEP 2017 à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et supérieur: cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options Internet», choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies »  et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne ;

  • avec le navigateur Netscape Navigator 6.x et supérieur: cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l'item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ; 

  • avec le navigateur Mozilla Firefox 1.x et supérieur : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; 

  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés » ; 

  • avec le navigateur Opéra 6.x et supérieur: cliquez sur la barre de menu « Fichier » puis sur « Préférences », choisissez les onglets « Vie privée ».

Néanmoins, le refus des cookies peut empêcher l’accès et l’utilisation du site et des services.


3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. SEP 2017 se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

3.1. Préambule
SEP 2017, via le site www.sep2017.com, permet aux utilisateurs d'accéder à des services en ligne.

3.2. Accès au Site
SEP 2017 s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
SEP 2017 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3.3. Contenu du Site et des Services
SEP 2017 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu'ils soient affichés ou transmis en privé, le sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine du dit Contenu.
SEP 2017 ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l'origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation d'un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

3.4. Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur d'un Service s'interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers quel qu'il soit,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
- enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

3.5. Droits de propriété de SEP 2017
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents et en particulier les œuvres littéraires contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de SEP 2017, soit font l'objet d'un droit d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu'il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s'interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.sep2017.com qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.
Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du CIFL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.6. Liens
Le Site permet l'accès à des sites de tiers par le biais de liens hypertextes. Dans la mesure où SEP 2017 n'a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’utilisateur sur ces sites tiers. SEP 2017 recommande aux utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de SEP 2017 qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. SEP 2017 se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

3.7. Limites de garantie et de responsabilité
SEP 2017 décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif.
SEP 2017 s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

3.8. Preuves
L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par SEP 2017 dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu'à démonstration d'une preuve contraire.
Ainsi, SEP 2017 pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’AFSEP, par exemple dans toute base de données.

3.9. Loi applicable
Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

3.10. Attribution de juridiction
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.

 

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